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Brevet suisse · CH702038 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702038
Numéro de demande
CH000438/2007
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2007
Publié
29 avr. 2011
Délivré
29 avr. 2011
Fin de la protection au plus tard
19 mars 2027
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A63F 9/04 (2006.01)
Fascicules
29.04.2011 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 29 avr. 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patents & Technology Surveys SA, Rue des Terreaux 7, Case postale 2848, 2001 Neuchâtel → P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 29.04.2011

  6. 29 avr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2011

Parties

Titulaire

Cédric Schmutz

4057 Basel

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Cédric Schmutz

4057 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.