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Brevet suisse · CH702043 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702043
Numéro de demande
CH001841/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 2007
Publié
29 avr. 2011
Délivré
29 avr. 2011
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/38 (2006.01)
Fascicules
29.04.2011 B1
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 23 juin 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Mark-Pat Modiano S.A., Via Nassa 56, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 23.06.2011

  3. 23 juin 2011

    Transféré

    Titulaire
    Drakkar B.V., Koningslaan 17, 1075AA Amsterdam, Pays-Bas → ADLER ORTHO S.R.L., Via Guelfa 9, Bologna, Italie

    Publié dans Swissreg le 23.06.2011

  4. 29 avr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2011

Parties

Titulaire

ADLER ORTHO S.R.L.

Via Guelfa 9, Bologna, IT

Mandataire

Mark-Pat Modiano S.A.

Via Nassa 56, 6900 Lugano

Inventeur

Ragbir, Sheila

Whim Trinidad and Tobago, TT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.