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Brevet suisse · CH702061 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702061
Numéro de demande
CH001629/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
26 oct. 2009
Publié
29 avr. 2011
Radié
8 oct. 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
A44C 5/24 (2006.01)
Fascicules
29.04.2011 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 9 oct. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.10.2013

  3. 30 avr. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2013

  4. 29 avr. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.04.2011

Parties

Titulaire

THI Technologies Horlogères Industrielles SA

THI Technologies Horlogères Industrielles S.A.

chemin de l'Epinglier 11, 1242 Satigny

Radiée du registre

Mandataire

Griffes Consulting SA, en liquidation

Griffes Consulting SA

81 route de Florissant, 1206 Genève

Radiée du registre

Inventeur

Georges Léger

74970 Marignier, FR

Arnaud Girardot

74290 Veyrier du Lac, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.