Schneehalter
Brevet suisse · CH702072 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH702072
- Numéro de demande
- CH001641/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 27 oct. 2009
- Publié
- 29 avr. 2011
- Radié
- 29 avr. 2013
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E04D 13/10 (2006.01)
- Fascicules
- 29.04.2011 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2013
- 29 avr. 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 29.04.2011
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.