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Brevet suisse · CH702105 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702105
Numéro de demande
CH001617/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 oct. 2009
Publié
29 avr. 2011
Délivré
30 sept. 2016
Radié
31 oct. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/30 (2006.01)
E06B 3/02 (2006.01)
E04D 13/03 (2006.01)
Fascicules
30.09.2016 B1
29.04.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 20 mai 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2020

  3. 30 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2016

  4. 21 août 2015

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Patrick Furrer, Emil- Frey Strasse 183, 4142 Münchenstein → Patrick Furrer, In der Schappe 22, 4144 Arlesheim

    Publié dans Swissreg le 21.08.2015

  5. 2 juil. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 02.07.2014

  6. 24 sept. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.09.2013

  7. 29 avr. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.04.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.