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Brevet suisse · CH702106 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702106
Numéro de demande
CH001647/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
27 oct. 2009
Publié
29 avr. 2011
Radié
18 mai 2017
Motif
Rejeté
Classes CIB
F16K 1/32 (2006.01)
F16K 31/05 (2006.01)
F16K 27/02 (2006.01)
Fascicules
29.04.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.05.2017

  2. 9 juil. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 09.07.2014

  3. 29 avr. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.04.2011

Parties

Titulaire

Unovatis GmbH

Museumstrasse 54a, 38229 Salzgitter, DE

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Roland Kernen

4127 Birsfelden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.