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Brevet suisse · CH702115 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702115
Numéro de demande
CH000386/2007
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2007
Publié
13 mai 2011
Délivré
13 mai 2011
Fin de la protection au plus tard
8 mars 2027
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G04B 19/02 (2006.01)
G04F 7/08 (2006.01)
G04B 19/20 (2006.01)
Fascicules
13.05.2011 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 13 mai 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.05.2011

Parties

Titulaire

Richemont International SA

Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

Stéphane Belmont

1025 Saint-Sulpice

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.