VERFAHREN ZUM STEUERN ODER REGELN EINES EINSPRITZPROZESSES

Brevet suisse · CH702154 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702154
Numéro de demande
CH001739/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
11 nov. 2009
Publié
13 mai 2011
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/77 (2006.01)
Fascicules
13.05.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2017

  2. 13 mai 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.05.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.