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Brevet suisse · CH702181 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH702181
- Numéro de demande
- CH001682/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 2 nov. 2009
- Publié
- 13 mai 2011
- Radié
- 30 juin 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 85/72 (2006.01)B32B 15/08 (2006.01)//B32B 15/20 (2006.01)
- Fascicules
- 13.05.2011 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.06.2019
- 23 avr. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dr. Samuel Gernet, Suisse Technology Partners AG, Badische Bahnhofstrasse 16, 8212 Neuhausen am Rheinfall
Publié dans Swissreg le 23.04.2013
- 23 avr. 2013
Adresse modifiée
- Titulaire
- Alcan Technology & Management Ltd., Badische Bahnhofstrasse 16, 8212 Neuhausen am Rheinfall → 3A Technology & Management AG, Badische Bahnhofstrasse 16, 8212 Neuhausen am Rheinfall
Publié dans Swissreg le 23.04.2013
- 13 mai 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 13.05.2011
Parties
Inventeur
Eliane Pierron
87400 Imling, FR
Detlef Wolters
79379 Müllheim, DE
Eric Bonabeze
6800 Colmar, FR
Agnes Durin-France
30128 Garons, FR
Sven Jacobsen
29683 Bad Fallingbostel, DE
Guy Boiron
68920 Wintzenheim, FR
Juan-Miguel Torregrosa
57400 Sarrebourg, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.