Positionsmeldeeinrichtung

Brevet suisse · CH702193 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702193
Numéro de demande
CH001702/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
5 nov. 2009
Publié
13 mai 2011
Radié
4 juin 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
G01D 5/12 (2006.01)
G01B 7/14 (2006.01)
B60R 21/015 (2006.01)
Fascicules
13.05.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 juin 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.06.2013

  2. 13 mai 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.05.2011

Parties

Titulaire

Polycontact AG

Rossbodenstrasse 22, 7007 Chur

Mandataire

BOHEST AG

Zweigniederlassung Ostschweiz Postfach 147, 9471 Buchs

Inventeur

Josua Lanter

7000 Chur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.