Beschlag für ein Wendefenster

Brevet suisse · CH702221 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702221
Numéro de demande
CH000673/2005
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2005
Publié
31 mai 2011
Délivré
31 mai 2011
Radié
30 avr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 15/44 (2006.01)
Fascicules
31.05.2011 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  2. 31 mai 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2011

Parties

Titulaire

4B Fassaden AG

An der Ron 7, 6281 Hochdorf

Radiée du registre

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

Inventeur

Christian Walch

6713 Ludesch, AT

Dietmar Kohler

6850 Dornbirn, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.