Möbelstück mit daran befestigter Polsterung

Brevet suisse · CH702222 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702222
Numéro de demande
CH000836/2008
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2008
Publié
31 mai 2011
Délivré
31 mai 2011
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B68G 7/12 (2006.01)
A47C 31/02 (2006.01)
Fascicules
31.05.2011 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 31 mai 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2011

Parties

Titulaire

Provenda Marketing AG

Simon Frick Strasse 3, 9466 Sennwald

Radiée du registre

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

Peter Tobler

9466 Sennwald

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.