Set mit einem Positionssensor und einem Erregerteil

Brevet suisse · CH702223 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702223
Numéro de demande
CH000879/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 2006
Publié
31 mai 2011
Délivré
31 mai 2011
Radié
30 juin 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 36/00 (2006.01)
H03K 17/95 (2006.01)
Fascicules
31.05.2011 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

  2. 31 mai 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2011

Parties

Titulaire

ELESTA relays GmbH

Elesta relays GmbH

Elestastrasse 16, 7310 Bad Ragaz

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

Max Schmid

7323 Wangs

Fuad Madhi

7402 Bonaduz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.