Hocker mit dynamischen Eigenschaften

Brevet suisse · CH702224 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702224
Numéro de demande
CH000999/2007
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2007
Publié
31 mai 2011
Délivré
31 mai 2011
Radié
31 mai 2011
Motif
Renonciation
Classes CIB
A47C 9/00 (2006.01)
A47C 3/16 (2006.01)
Fascicules
31.05.2011 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 déc. 2017

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.12.2017

  2. 18 nov. 2015

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Gian-Luca Sabato, Freiburgstrasse 9, 2503 Biel-Bienne → Gian-Luca Sabato, Aarbergstrasse 7, 2560 Nidau
    Inventeur
    Gian-Luca Sabato, Freiburgstrasse 9, 2503 Biel-Bienne → Gian-Luca Sabato, Aarbergstrasse 7, 2560 Nidau

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  3. 31 mai 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.05.2011

Parties

Titulaire

Gian-Luca Sabato

2560 Nidau

Inventeur

Gian-Luca Sabato

2560 Nidau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.