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Brevet suisse · CH702231 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH702231
- Numéro de demande
- CH001466/2007
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 sept. 2007
- Publié
- 31 mai 2011
- Délivré
- 31 mai 2011
- Radié
- 30 sept. 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G04B 47/00 (2006.01)G06G 1/08 (2006.01)
- Fascicules
- 31.05.2011 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 avr. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.04.2015
- 31 mai 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.05.2011
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.