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Brevet suisse · CH702241 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH702241
- Numéro de demande
- CH000205/2008
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 févr. 2008
- Publié
- 31 mai 2011
- Délivré
- 31 mai 2011
- Radié
- 28 févr. 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E21D 11/10 (2006.01)
- Fascicules
- 31.05.2011 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.09.2015
- 31 mai 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.05.2011
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.