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Brevet suisse · CH702251 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH702251
- Numéro de demande
- CH001793/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 23 nov. 2009
- Publié
- 31 mai 2011
- Radié
- 29 avr. 2013
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A61F 13/15 (2006.01)
- Fascicules
- 31.05.2011 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2013
- 31 mai 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 31.05.2011
Parties
Titulaire
Enrico Kränzlin
4147 Aesch BL
Claude Scheibler
4123 Allschwil
erfinder AT Patentverwertungs GmbH
erfinder.at Patentverwertungs GmbH
Metzerstrasse 12, 10405 Berlin, DE
Marijan Jordan
10405 Berlin, DE
Gerhard Muthenthaler
10405 Berlin, DE
Inventeur
Enrico Kränzlin
4147 Aesch BL
Claude Scheibler
4123 Allschwil
Marijan Jordan
10405 Berlin, DE
Gerhard Muthenthaler
10405 Berlin, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.