Ensemble de sacs à commission

Brevet suisse · CH702253 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702253
Numéro de demande
CH001800/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
24 nov. 2009
Publié
31 mai 2011
Radié
29 avr. 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
A45C 5/14 (2006.01)
A45C 3/04 (2006.01)
Fascicules
31.05.2011 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2013

  2. 31 mai 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2011

Parties

Titulaire

Codefine International SA

CODEFINE S.A.

Av. du Léman 21, 1001 Lausanne

Mandataire

Abrema agence brevet et marques, Ganguillet

Avenue du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne

Inventeur

Piero Schinasi

1066 Epalinges

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.