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Brevet suisse · CH702260 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702260
Numéro de demande
CH000730/2011
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 2009
Publié
3 mai 2011
Délivré
30 juin 2014
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 9/44 (2006.01)
Priorité
US 61/095,009 08.09.2008
Demande PCT
PCT/US2009/056278 08.09.2009
Publication PCT
WO2010/028395 11.03.2010
Fascicules
30.06.2014 B1
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 22 sept. 2021

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  4. 30 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2014

  5. 3 mai 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.05.2011

Parties

Titulaire

Credit Suisse Securities (USA) LLC

CREDIT SUISSE SECURITIES (USA) LLC

11 Madison Avenue, New York, NY 10010, US

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Robin Heizmann

75116 Paris, FR

Toni Farruggia

8810 Horgen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.