Identifizierbarer Behälter
Brevet suisse · CH702263 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH702263
- Numéro de demande
- CH001833/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 30 nov. 2009
- Publié
- 31 mai 2011
- Radié
- 30 juin 2015
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 23/00 (2006.01)B01L 3/00 (2006.01)B65D 51/24 (2006.01)
- Fascicules
- 31.05.2011 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juin 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.06.2015
- 31 mai 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 31.05.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.