Schleifmaschine

Brevet suisse · CH702291 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702291
Numéro de demande
CH001783/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
19 nov. 2009
Publié
31 mai 2011
Radié
6 juin 2019
Motif
Rejeté
Classes CIB
B24B 3/36 (2006.01)
Fascicules
31.05.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 juin 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.06.2019

  2. 5 mai 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 05.05.2018

  3. 31 mai 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.