Vorrichtung zur Strommessung

Brevet suisse · CH702301 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702301
Numéro de demande
CH000473/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
31 mars 2010
Publié
31 mai 2011
Radié
4 févr. 2014
Motif
Rejeté
Classes CIB
G01R 15/20 (2006.01)
Priorité
CH 1838/09 30.11.2009
Fascicules
31.05.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 févr. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.02.2014

  2. 31 mai 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.05.2011

Parties

Titulaire

Melexis Tessenderlo NV

Transportstraat 1, 3980 Tessenderlo, BE

Mandataire

Patentanwaltsbüro Dr. Urs Falk

Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen

Inventeur

Robert Racz

6300 Zug

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