Mobile Entgleisungsvorrichtung
Brevet suisse · CH702322 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH702322
- Numéro de demande
- CH000801/2008
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 mai 2008
- Publié
- 15 juin 2011
- Délivré
- 15 juin 2011
- Radié
- 31 mai 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B61K 5/06 (2006.01)
- Fascicules
- 15.06.2011 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 déc. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.12.2017
- 15 juin 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.06.2011
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.