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Brevet suisse · CH702384 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702384
Numéro de demande
CH002002/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2010
Publié
15 juin 2011
Délivré
29 août 2014
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41F 7/20 (2006.01)
B41F 33/04 (2006.01)
Priorité
DE 10 2009 047 754.3 09.12.2009
Fascicules
29.08.2014 B1
15.06.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 20 sept. 2017

    Transféré

    Titulaire
    manroland AG, Mühlheimer Strasse 341, 63075 Offenbach/Main, Allemagne → manroland web systems GmbH, Alois-Senefelder-Allee 1, 86153 Augsburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 20.09.2017

  3. 29 août 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2014

  4. 15 juin 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2011

Parties

Inventeur

Swen Böhm

08525 Plauen-Kauschwitz, DE

Heiko Roth

08538 Weischlitz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.