Kunststoffverschluss

Brevet suisse · CH702393 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702393
Numéro de demande
CH001856/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
3 déc. 2009
Publié
15 juin 2011
Radié
17 avr. 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
B65D 47/08 (2006.01)
B65D 41/62 (2006.01)
B65D 41/20 (2006.01)
Fascicules
15.06.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.04.2013

  2. 22 nov. 2011

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Innoprax AG, Benzeholzstrasse 1, 6045 Meggen → Innoprax AG, Hofmattweg 1, 6045 Meggen

    Publié dans Swissreg le 22.11.2011

  3. 15 juin 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.