Kunststoffverschluss
Brevet suisse · CH702393 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH702393
- Numéro de demande
- CH001856/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 3 déc. 2009
- Publié
- 15 juin 2011
- Radié
- 17 avr. 2013
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- B65D 47/08 (2006.01)B65D 41/62 (2006.01)B65D 41/20 (2006.01)
- Fascicules
- 15.06.2011 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 avr. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 18.04.2013
- 22 nov. 2011
Adresse modifiée
- Titulaire
- Innoprax AG, Benzeholzstrasse 1, 6045 Meggen → Innoprax AG, Hofmattweg 1, 6045 Meggen
Publié dans Swissreg le 22.11.2011
- 15 juin 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2011
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.