Schiebewand mit wenigstens zwei Flügeln

Brevet suisse · CH702394 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702394
Numéro de demande
CH001858/2009
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 déc. 2009
Publié
15 juin 2011
Délivré
30 sept. 2013
Fin de la protection au plus tard
2 déc. 2029
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E06B 3/46 (2006.01)
E05D 15/08 (2006.01)
Fascicules
30.09.2013 B1
15.06.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 24 sept. 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    SOREG AG, Hintere Rüti, Industriezone, 8820 Wädenswil → Venuro AG, Hintere Rüti, Industriezone, 8820 Wädenswil

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  3. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  4. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  5. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  6. 21 sept. 2017

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Alu-System AG, Hintere Rüti, Industriezone, 8820 Wädenswil → SOREG AG, Hintere Rüti, Industriezone, 8820 Wädenswil

    Publié dans Swissreg le 21.09.2017

  7. 30 sept. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2013

  8. 15 juin 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.06.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.