Schiebewand mit wenigstens zwei Flügeln
Brevet suisse · CH702394 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH702394
- Numéro de demande
- CH001858/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 déc. 2009
- Publié
- 15 juin 2011
- Délivré
- 30 sept. 2013
- Fin de la protection au plus tard
- 2 déc. 2029
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- E06B 3/46 (2006.01)E05D 15/08 (2006.01)
- Fascicules
- 30.09.2013 B115.06.2011 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2026
- 24 sept. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- SOREG AG, Hintere Rüti, Industriezone, 8820 Wädenswil → Venuro AG, Hintere Rüti, Industriezone, 8820 Wädenswil
Publié dans Swissreg le 24.09.2025
- 1 janv. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 1 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2023
- 21 sept. 2017
Adresse modifiée
- Titulaire
- Alu-System AG, Hintere Rüti, Industriezone, 8820 Wädenswil → SOREG AG, Hintere Rüti, Industriezone, 8820 Wädenswil
Publié dans Swissreg le 21.09.2017
- 30 sept. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.09.2013
- 15 juin 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2011
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.