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Brevet suisse · CH702407 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH702407
- Numéro de demande
- CH001921/2009
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 15 déc. 2009
- Publié
- 15 juin 2011
- Radié
- 17 avr. 2013
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E04F 13/06 (2006.01)E04B 1/684 (2006.01)
- Fascicules
- 15.06.2011 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 avr. 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 18.04.2013
- 15 juin 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2011
Parties
Titulaire
Elmar Gabriel
6850 Dornbirn, AT
Anna Gabriel
6850 Dornbirn, AT
Inventeur
Elmar Gabriel
6850 Dornbirn, AT
Anna Gabriel
6850 Dornbirn, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.