Hochwasserschutzvorrichtung

Brevet suisse · CH702408 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702408
Numéro de demande
CH001811/2007
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 2007
Publié
30 juin 2011
Délivré
30 juin 2011
Fin de la protection au plus tard
21 nov. 2027
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E04H 9/14 (2006.01)
E06B 9/00 (2006.01)
E02B 3/10 (2006.01)
Priorité
DE 20 2006 018 777.4 12.12.2006
Fascicules
30.06.2011 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 30 juin 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2011

Parties

Titulaire

Hermann Reitthaler

83313 Siegsdorf, DE

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Hermann Reitthaler

83313 Siegsdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.