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Brevet suisse · CH702409 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702409
Numéro de demande
CH000902/2004
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mai 2004
Publié
30 juin 2011
Délivré
30 juin 2011
Radié
28 mai 2024
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
G01L 13/02 (2006.01)
Fascicules
30.06.2011 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2024

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 28.05.2024

  2. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  3. 9 juil. 2014

    Adresse modifiée

    Mandataire
    BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 09.07.2014

  4. 30 juin 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2011

Parties

Titulaire

Fr. Sauter AG

Im Surinam 55, 4016 Basel

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Martin Hämmerle

2744 Belprahon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.