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Brevet suisse · CH702414 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702414
Numéro de demande
CH001952/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 déc. 2009
Publié
30 juin 2011
Délivré
15 juil. 2013
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G02B 25/00 (2006.01)
G02B 3/10 (2006.01)
Fascicules
15.07.2013 B1
30.06.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 15 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2013

  3. 30 juin 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2011

Parties

Titulaire

PATWAL GmbH

Teufener Strasse 3, 9042 Speicher

Radiée du registre

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

MÜNGER, Heinz

9500 Wil

GYGAX, Markus

9042 Speicher

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.