Système de fixation pour vélo

Brevet suisse · CH702433 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702433
Numéro de demande
CH001518/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
30 déc. 2009
Publié
30 juin 2011
Radié
24 janv. 2014
Motif
Rejeté
Classes CIB
B62H 5/00 (2006.01)
Fascicules
30.06.2011 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2014

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.01.2014

  2. 30 juin 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2011

Parties

Titulaire

Green Infrastructure Development SA

4 chemin de la Gravière, 1227 Les Acacias

Inventeur

Bernard Balmer

1239 Collex-Bossy

Etienne Dantoing

01170 Gex, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.