Station für Seilbahnen

Brevet suisse · CH702465 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702465
Numéro de demande
CH001979/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
23 déc. 2009
Publié
30 juin 2011
Radié
20 nov. 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
B61B 7/00 (2006.01)
B61B 12/10 (2006.01)
Fascicules
30.06.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.11.2013

  2. 13 juil. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 13.07.2012

  3. 30 juin 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2011

Parties

Titulaire

Bartholet Ropeways AG

Bartholet Maschinenbau AG

Lochriet, 8890 Flums

Mandataire

Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property

Postfach 518 Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

Inventeur

Placi Wenzin

8890 Walenstadt

Thomas Gubser

8880 Walenstadt

Markus Sprecher

7323 Wangs

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.