Schiebeverschluss für einen metallurgischen Behälter

Brevet suisse · CH702467 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702467
Numéro de demande
CH002016/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2009
Publié
30 juin 2011
Délivré
15 juil. 2021
Radié
23 juil. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B22D 41/24 (2006.01)
Classes CPC
B22D41/24 (2016-05-01)
Fascicules
15.07.2021 B1
30.06.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2024

  2. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  3. 15 juil. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2021

  4. 30 juin 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.