Verbundplatte

Brevet suisse · CH702468 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702468
Numéro de demande
CH001933/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
17 déc. 2009
Publié
30 juin 2011
Radié
17 avr. 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
B32B 21/10 (2006.01)
B32B 27/06 (2006.01)
A47C 5/00 (2006.01)
Fascicules
30.06.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.04.2013

  2. 30 juin 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2011

Parties

Titulaire

Thomas Sutter

9054 Haslen

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Thomas Sutter

9054 Haslen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.