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Brevet suisse · CH702481 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702481
Numéro de demande
CH002007/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 déc. 2009
Publié
30 juin 2011
Délivré
30 sept. 2013
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01L 9/02 (2006.01)
A47B 83/04 (2006.01)
Fascicules
30.09.2013 B1
30.06.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 24 févr. 2018

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Katzarov S.A., 19, rue des Epinettes, 1227 Genève (Les Acacias) → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

    Publié dans Swissreg le 24.02.2018

  3. 30 sept. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2013

  4. 30 juin 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2011

Parties

Titulaire

Vosseler AG

Oberwilerstrasse 73, 4106 Therwil

Radiée du registre

Mandataire

Katzarov SA

Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy

Inventeur

Michael Marti

3052 Zollikofen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.