Thermischer Schichtspeicher

Brevet suisse · CH702484 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702484
Numéro de demande
CH001987/2009
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
23 déc. 2009
Publié
30 juin 2011
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F28D 20/00 (2006.01)
Fascicules
30.06.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 août 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 04.08.2014

  2. 30 juin 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.06.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.