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Brevet suisse · CH702494 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702494
Numéro de demande
CH000592/2008
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2008
Publié
15 juil. 2011
Délivré
15 juil. 2011
Fin de la protection au plus tard
15 avr. 2028
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61C 13/34 (2006.01)
Priorité
DE 202007005474.2 16.04.2007
Fascicules
15.07.2011 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  3. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  4. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  5. 31 mars 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 31.03.2022

  6. 15 juil. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.