Zahnreinigungsvorrichtung
Brevet suisse · CH702499 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH702499
- Numéro de demande
- CH000323/2008
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 mars 2008
- Publié
- 15 juil. 2011
- Délivré
- 15 juil. 2011
- Radié
- 31 mars 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61C 17/22 (2006.01)A61C 17/14 (2006.01)
- Fascicules
- 15.07.2011 B1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 oct. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.10.2014
- 15 juil. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.07.2011
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.