Spiegelschrank

Brevet suisse · CH702505 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702505
Numéro de demande
CH000001/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 janv. 2010
Publié
15 juil. 2011
Délivré
29 nov. 2013
Radié
31 janv. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 67/00 (2006.01)
Fascicules
29.11.2013 B1
15.07.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.08.2018

  2. 29 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.11.2013

  3. 15 juil. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.