Punching-Vorrichtung

Brevet suisse · CH702534 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702534
Numéro de demande
CH000054/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 janv. 2010
Publié
15 juil. 2011
Délivré
13 sept. 2013
Radié
24 août 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04H 18/02 (2012.01)
Fascicules
13.09.2013 B1
15.07.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2023

  2. 13 sept. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2013

  3. 15 juil. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2011

Parties

Titulaire

BERNINA International AG

Seestrasse 161, 8266 Steckborn

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

Rainer Berwanger

78262 Gailingen, DE

Paula Scaffidi

Summerfield, North Carolina 27358, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.