Hydraulische Verdrängermaschine

Brevet suisse · CH702573 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702573
Numéro de demande
CH001217/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 2010
Publié
29 juil. 2011
Délivré
29 juil. 2011
Radié
31 juil. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04B 1/20 (2006.01)
F04B 11/00 (2006.01)
F04B 1/30 (2006.01)
Fascicules
29.07.2011 B1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.02.2016

  2. 29 juil. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2011

Parties

Titulaire

Liebherr Machines Bulle SA

Rue de l'Industrie 45, 1630 Bulle

Inventeur

Roland Monney

1728 Rossens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.