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Brevet suisse · CH702580 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702580
Numéro de demande
CH000065/2010
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 2010
Publié
29 juil. 2011
Délivré
13 juin 2014
Fin de la protection au plus tard
18 janv. 2030
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G01L 1/22 (2006.01)
G01B 7/16 (2006.01)
Fascicules
13.06.2014 B1
29.07.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 20 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 29 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.03.2023

  5. 13 juin 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.06.2014

  6. 13 déc. 2013

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Sensormate AG, Schöntalstrasse 23, 8486 Rikon → Sensormate AG, Steigweg 8, 8355 Aadorf

    Publié dans Swissreg le 13.12.2013

  7. 13 déc. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 13.12.2013

  8. 29 juil. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.07.2011

Parties

Titulaire

Gefran Schweiz AG

Sensormate AG

Steigweg 8, 8355 Aadorf

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

Inventeur

Bruno Schläpfer

8523 Hagenbuch ZH

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.