Bewehrungsmatte für eine armierte Mörtel- oder Spritzmörtelschicht auf einer Unterlage sowie Verfahren zu deren Einbau und damit erstellte armierte Mörtelbeschichtung
Brevet suisse · CH702583 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH702583
- Numéro de demande
- CH000076/2010
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 21 janv. 2010
- Publié
- 29 juil. 2011
- Radié
- 3 mai 2013
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E04C 5/07 (2006.01)E04F 13/04 (2006.01)//E21D 11/10 (2006.01)
- Fascicules
- 29.07.2011 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 04.05.2013
- 6 juil. 2012
Transféré
- Titulaire
- Josef Scherer, Schiller 16, 6440 Brunnen → S & P Clever Reinforcement Company AG, Seewernstrasse 127, 6423 Seewen
Publié dans Swissreg le 06.07.2012
- 29 juil. 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 29.07.2011
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.