Bewehrungsmatte für eine armierte Mörtel- oder Spritzmörtelschicht auf einer Unterlage sowie Verfahren zu deren Einbau und damit erstellte armierte Mörtelbeschichtung

Brevet suisse · CH702583 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702583
Numéro de demande
CH000076/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
21 janv. 2010
Publié
29 juil. 2011
Radié
3 mai 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
E04C 5/07 (2006.01)
E04F 13/04 (2006.01)
//E21D 11/10 (2006.01)
Fascicules
29.07.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.05.2013

  2. 6 juil. 2012

    Transféré

    Titulaire
    Josef Scherer, Schiller 16, 6440 Brunnen → S & P Clever Reinforcement Company AG, Seewernstrasse 127, 6423 Seewen

    Publié dans Swissreg le 06.07.2012

  3. 29 juil. 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.07.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.