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Brevet suisse · CH702624 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702624
Numéro de demande
CH000207/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2010
Publié
15 août 2011
Délivré
15 oct. 2014
Radié
29 févr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01K 23/00 (2006.01)
Priorité
CH 00120/10 01.02.2010
Fascicules
15.10.2014 B1
15.08.2011 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

  2. 15 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2014

  3. 15 août 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.08.2011

Parties

Titulaire

Nicole Costantino

1867 Ollon VD

Inventeur

Nicole Costantino

1867 Ollon VD

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.