Befestigungsvorrichtung und Einschubprofil
Brevet suisse · CH702627 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH702627
- Numéro de demande
- CH000113/2010
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 1 févr. 2010
- Publié
- 15 août 2011
- Radié
- 3 mai 2013
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- F16S 3/04 (2006.01)F16B 9/02 (2006.01)//H02B 1/30 (2006.01)//H05K 7/18 (2006.01)
- Fascicules
- 15.08.2011 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mai 2013
Modification
Publié dans Swissreg le 04.05.2013
- 19 sept. 2012
Adresse modifiée
- Mandataire
- Dr. Joachim Lauer, Patentanwalt, Stapferstrasse 5,, Postfach 2651, 8033 Zürich → Dr. Joachim Lauer, c/o RENTSCH PARTNER AG, Fraumünsterstrasse 9, Postfach 2441, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 19.09.2012
- 15 août 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 15.08.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.