FERMOIR DE BRACELET A BOUCLE DÉPLOYANTE

Brevet suisse · CH702641 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702641
Numéro de demande
CH000139/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 2010
Publié
15 août 2011
Délivré
13 févr. 2015
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44C 5/24 (2006.01)
Fascicules
13.02.2015 B1
15.08.2011 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 1 déc. 2016

    Adresse modifiée

    Mandataire
    GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel → Gevers SA, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 01.12.2016

  3. 13 févr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.02.2015

  4. 3 janv. 2013

    Adresse modifiée

    Mandataire
    GLN S.A., Puits-Godet 8A, 2000 Neuchâtel → GLN S.A., Avenue Edouard-Dubois 20, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 03.01.2013

  5. 15 août 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.08.2011

Parties

Titulaire

Arcofil SA

Arcofil S.A.

2, rue des Noyes, 2610 St-Imier

Mandataire

GEVERS SA

Gevers SA

Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

Inventeur

Bernard Schenk

2610 Saint-Imier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.