Vollisolationsschalen-Haus

Brevet suisse · CH702670 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702670
Numéro de demande
CH000159/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
10 févr. 2010
Publié
15 août 2011
Radié
3 mai 2013
Motif
Rejeté
Classes CIB
E04B 1/32 (2006.01)
E04B 7/10 (2006.01)
E04B 1/76 (2006.01)
Fascicules
15.08.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mai 2013

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.05.2013

  2. 15 août 2011

    Transféré

    Titulaire
    Martin Tschaggelar, Weierweg 28, 3053 Münchenbuchsee → Martin Tschaggelar, Weierweg 28, 3053 Münchenbuchsee, Andreas Graf, Alte Landstrasse 8, 2542 Pieterlen

    Publié dans Swissreg le 15.08.2011

  3. 15 août 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.08.2011

Parties

Titulaire

Martin Tschaggelar

3053 Münchenbuchsee

Andreas Graf

2542 Pieterlen

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Martin Tschaggelar

3053 Münchenbuchsee

Fritz Wassmann

3032 Hinterkappelen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.