Système de ligne d'assurage continue
Brevet suisse · CH702713 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH702713
- Numéro de demande
- CH000213/2010
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 févr. 2010
- Publié
- 31 août 2011
- Délivré
- 15 sept. 2014
- Radié
- 28 févr. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16G 11/04 (2006.01)A62B 35/00 (2006.01)
- Fascicules
- 15.09.2014 B131.08.2011 A1
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 sept. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.09.2017
- 15 sept. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.09.2014
- 31 août 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 31.08.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.