Elektrokabel

Brevet suisse · CH702727 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702727
Numéro de demande
CH000208/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2010
Publié
31 août 2011
Délivré
14 nov. 2014
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01B 7/17 (2006.01)
Fascicules
14.11.2014 B1
31.08.2011 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 14 nov. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2014

  3. 31 août 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.