Elektrokabel
Brevet suisse · CH702727 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH702727
- Numéro de demande
- CH000208/2010
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 févr. 2010
- Publié
- 31 août 2011
- Délivré
- 14 nov. 2014
- Radié
- 29 févr. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01B 7/17 (2006.01)
- Fascicules
- 14.11.2014 B131.08.2011 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 sept. 2016
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.09.2016
- 14 nov. 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.11.2014
- 31 août 2011
Modification
Publié dans Swissreg le 31.08.2011
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.