Flüssigkeitsverteiler

Brevet suisse · CH702760 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH702760
Numéro de demande
CH000234/2010
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
25 févr. 2010
Publié
31 août 2011
Radié
30 sept. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 41/02 (2006.01)
Fascicules
31.08.2011 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2015

  2. 31 août 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2011

Parties

Inventeur

Pascal Überschlag

68480 Fislis, FR

Armin Dreher

79689 Maulburg, DE

Frank Maurer

79594 Inzlingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.